CGV



Conditions générales de vente et d’utilisation du site Internet www.cam-sexy.fr
Sommaire

Article 1 : Champ d’application 1
Article 2 : Définitions 1
Article 3 : Description des Services proposés sur le Site 2
Article 4 : Inscription sur le Site 2
Article 5 : Utilisation du Site 3
Article 6 : Durée et résiliation 3
Article 7 : Droit de rétractation 4
Article 8 : Informations, réclamations 4
Article 9 : Responsabilité 4
Article 10 : Données personnelles 4
Article 11 : Propriété intellectuelle 5
Article  12 : Loi applicable 5
Article 13 : Convention de preuve 5
L’utilisation du Site est strictement réservée à un public majeur âgé de plus de 18 ans.

Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent à tout personne physique majeure, agissant à titre personnel et non commercial, qui a créé un compte sur le Site, après avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées sans réserve par un clic (ci-après « Utilisateur »). Elles entrent en vigueur à compter du 18 mai 2011. Elles annulent et remplacent toute version antérieure et s’appliquent à toute nouvelle inscription sur le Site à compter de cette date et ce, jusqu’à leur modification, qui peut intervenir à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur sera averti de telles modifications [par email] 8 jours avant leur entrée en vigueur et disposera alors d’un délai de 8 jours pour résilier son contrat s’il ne les accepte pas, en adressant un [email] à l’adresse contact@cam-sexy.fr au plus tard à l’expiration de ce délai. Passé ce délai, il sera réputé avoir accepté les CGU modifiées.

Article 2 : Définitions Abonné désigne l’Utilisateur Inscrit ayant souscrit un Abonnement payant sur le Site afin de bénéficier des Services Premium. Contenus désignent les contenus (images, vidéos, commentaires d’Utilisateurs, etc.) diffusés sur le Site. Inscrit désigne l’Utilisateur inscrit gratuitement (hors coûts de connexion notamment Internet, frais opérateurs etc.), sur le Site. Services Classiques désignent les Services décrits à l’article 3.1, offerts à tous les Utilisateurs, qu’ils soient Inscrits ou Abonnés. Services Premium désignent les Services spécifiques décrits à l’article 3.2, offerts aux Utilisateurs Abonnés.

Article 3 : Description des Services proposés sur le Site Le Site permet d’accéder aux Services décrits ci-dessous. 3.1. Services Classiques Diffuser des Contenus Visionner des Contenus « Tchater », c’est-à-dire publier sur le Site des commentaires portant sur les Contenus Galeries et Blog Visionner 2 par jour 3.2. Services Premium Diffuser des Contenus Visionner des Contenus « Tchater », c’est-à-dire publier sur le Site des commentaires portant sur les Contenus Galeries et Blog Visionner un nombre illimité de contenus vidéos Multicam Utilisation du Site sans publicité pour des tiers Privatisation Messages privés instantanés Full screen

Article 4 : Inscription sur le Site Pour créer son compte et s’inscrire gratuitement sur le Site, l’Utilisateur doit fournir les éléments qui lui sont demandés, notamment afin de prouver son identité et son âge. Il s’engage à ne fournir que des informations exactes et à informer Cam-sexy de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@cam-sexy.fr Dès la création de son compte, l’Utilisateur est un Utilisateur Inscrit. Une fois inscrit, l’Utilisateur Inscrit peut s’abonner, sous réserve de payer le prix de l’abonnement, en communiquant les informations relatives à ce mode de paiement qui lui sont demandées. Au jour des présentes, le prix de l’abonnement est fixé à 9,90 euros TTC par mois. L’utilisateur s’engage à conserver secret ses identifiant et mot de passe et à ne les divulguer à aucun tiers, en particulier mineur, sous aucun prétexte que ce soit. En effet, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe, à moins qu’une telle utilisation soit frauduleuse et ne résulte pas d’une négligence de sa part. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en avertir Cam-sexy en envoyant, sans délai, un email à l’adresse contact@cam-sexy.fr
 Article 5 : Utilisation du Site Le Service est exclusivement réservé à un usage personnel par l’Utilisateur. Dans le cadre de l'utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, l’Utilisateur s’engage à : Ne pas permettre l’accès au Site à des mineurs ; Ne pas méconnaître :    les droits des tiers, en particulier des autres utilisateurs, notamment leurs droits à l'image et à la vie privée ; les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l'interdiction de la pédopornographie, à l’interdiction du proxénétisme, à l’interdiction de la provocation aux crimes et délits, à l'interdiction de l'incitation à la haine raciale ou au suicide, à l'interdiction de la négation des crimes contre l'humanité, à l'interdiction du piratage informatique. Ne pas utiliser le Site afin de faire la promotion d'une activité commerciale de quelque nature que ce soit. Il est expressément rappelé que Cam-sexy agit en qualité de simple hébergeur des Contenus diffusés par l’Utilisateur. Conformément aux dispositions législatives applicables, Cam-sexy n'exerce aucun contrôle éditorial sur ces Contenus mais peut-être amenée à supprimer sans préavis tout Contenu qui aurait été identifié par toute personne ayant utilisé le dispositif de signalement mis à sa disposition par Cma-sexy, comme contrevenant manifestement aux présentes et/ou aux lois et règlements en vigueur. Il est en ainsi de la responsabilité de l’Utilisateur qui diffuse des contenus sur le site de s’assurer que ceux-ci : Sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires susmentionnées, et en particulier, qu’ils ne comportent pas d’images de mineurs ou de personnes ayant l’apparence de mineurs ; Ne se rapportent qu’à l’Utilisateur lui-même, à l’exclusion de tout tiers ; Ne mettent pas en scène, directement ou indirectement, des animaux ; Ne sont pas infectés par un ou des virus ou par tout programme susceptible de porter atteinte au Site et à ses utilisateurs. L’Utilisateur garantit disposer des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents aux Contenus qu’il diffuse sur le Site.

Article 6 : Durée et résiliation Le contrat entre l’Utilisateur et Cam-sexy est conclu pour une durée indéterminée qui débute au jour de l’inscription sur le Site pour les simples Inscrits, ou de la souscription de l’abonnement pour les Abonnés. Le contrat de l’Utilisateur Inscrit peut être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des parties par email, sous réserve du respect d’un préavis de 10 jours, au-delà duquel la résiliation prendre effet. Le contrat de l’Utilisateur Abonné peut être résilié par l’une ou l’autre des parties par email envoyé au plus tard 10 jours avant l’échéance mensuelle du paiement du prix de l’abonnement de l’Utilisateur Abonné, date à laquelle prendra effet la résiliation. Cam-sexy se réserve en outre le droit de résilier de plein droit le contrat conclu avec l’Utilisateur Inscrit ou Abonné : 24 heures après l’envoi d’une mise en demeure par email restée sans effet, en cas de violation grave et/ou répétée des présentes ; ou immédiatement, en cas de violation des présentes qui serait préjudiciable aux intérêts de Cam-sexy ou de tout tiers, ou en cas de demande des autorités compétentes. Qu’elle soit le fait de l’Utilisateur ou de Cam-sexy, la résiliation du contrat emporte suppression du compte de l’Utilisateur Inscrit ou Abonné, et impossibilité d’utiliser les Services, et ce, au plus tard dans les 10 jours suivant la date de la résiliation.  

Article 7 : Droit de rétractation L’Utilisateur dispose, par application des articles L. 121-20 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de 7 jours francs à compter de son inscription sur le Site puis, le cas échéant, de son abonnement, pour exercer son droit de rétractation, en envoyant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse visée en préambule. Toutefois, de convention expresse, si l’Utilisateur décide d'utiliser le Service avant l'expiration de ce délai, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation. En cas d’exercice de ce droit par l’Utilisateur Abonné, le remboursement du prix de l’abonnement sera effectué par cam-sexy par virement dans les meilleurs délais, et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Article 8 : Informations, réclamations Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, l’Utilisateur est invité à contacter le Service Utilisateur de Cam-sexy en utilisant les coordonnées suivantes : contact@cam-sexy.fr. En particulier, l’Utilisateur s’engage à se tourner vers ce service en priorité en cas de difficulté, afin de permettre à Cam-sexy de tenter de trouver une solution amiable. Cam-sexy met en outre à la disposition de l’Utilisateur qui constaterait que certains Contenus diffusés sur le Site contreviennent aux présentes et/ou aux lois et règlements en vigueur un système de signalement accessible en permanence sur le Site.

Article 9 : Responsabilité Il est rappelé que, Cam-sexy agissant en qualité de simple hébergeur des Contenus diffusés sur le Site, elle ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée à raison des images, propos ou messages qu’ils véhiculent. Cam-sexy s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies. L’Utilisateur reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet, notamment les temps de réponse et les risques liés aux virus. Il est de sa seule responsabilité de protéger ses équipements informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, Cam-sexy ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. Cam-sexy se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté, ou pour des raisons de maintenance ou de mises à jour et ne garantit donc pas que le Site fonctionnera en permanence. En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de Cam-sexy ne pourra être engagée en cas de faute de l’Utilisateur, en cas de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat conclu avec l’Utilisateur, ou de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Cam-sexy se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser l’Utilisateur pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
  Article 10 : Données personnelles Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les informations qui lui sont demandées par Cam-sexy sont utilisées pour les besoins de l’exécution du contrat conclu avec lui. Ces informations sont également utilisées par vafin de mieux connaître l’Utilisateur et assurer le suivi de sa relation commerciale avec lui. Les informations indispensables pour que l’Utilisateur puisse bénéficier des Services sont signalées comme telles sur le formulaire de collecte par un astérisque. A défaut de communiquer ce type d’informations, ces Services ne pourraient pas lui être fournis. Sauf manifestation de volonté contraire de l’Utilisateur, Cam-sexy pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société et ses services. [De même, si l’Utilisateur l’a accepté, vpourra transmettre certaines informations le concernant à des tiers, afin de leur permettre de lui adresser des messages commerciaux.] Aucune [autre] information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de Cam-sexy aux seules fins d’exécution des commandes ou, le cas échéant, aux autorités compétentes justifiant d’un titre les habilitant à recevoir ces informations. L’Utilisateur dispose d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un courrier à Cam-sexy à l’adresse contact@cam-sexy.fr, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant. Cette demande doit être signée et accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité. Le Site utilise des cookies permettant de faciliter la navigation. L’Utilisateur peut refuser que ces cookies soient installés sur l'ordinateur qu’il utilise en modifiant les options du navigateur Internet (par exemple, pour Internet Explorer 7, l’Utilisateur doit augmenter au maximum les paramètres de confidentialité de la rubrique outils/options Internet/confidentialité/paramètre).
ATTENTION : une telle manipulation peut avoir pour effet de l’empêcher d’utiliser certaines fonctionnalités du Site, mais également d’autre sites Internet.

Article 11 : Propriété intellectuelle Cam-sexy est titulaire ou détient les droits d’usage de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site. Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation raisonnable et privée des éléments couverts par de tels droits est autorisée. Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de Cam-sexy ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.

 Article  12 : Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

 Article 13 : Convention de preuve
Les informations figurant dans les systèmes informatiques de Cam-sexy ont force probante quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et pourront être utilisées à titre de preuve devant toute juridiction.

MENTIONS CNIL
* Champs obligatoire. Les informations recueillies sont utilisées à des fins de création de compte Vous disposez d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer par courrier à l’adresse contact@cam-sexy .fr dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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